Formation [intra-entreprise]
Maîtriser les concepts et les règles détaillées de Pilier 2

 
Chère Madame, Cher Monsieur,

Le projet d’imposition minimale à 15% des entreprises multinationales (Pilier 2) entrera en principe en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Ce nouveau cadre constitue une étape majeure dans l'évolution de la fiscalité internationale.

Dans ce contexte, nos équipes EY ont développé une formation de 8 heures dispensée en intra-entreprise sur demande et éligible au titre de la formation continue. Cette formation repose sur la combinaison de nos compétences en fiscalité internationale et en gestion des comptes consolidés.

Le déroulé du séminaire s’effectue en suivant un cheminement chapitre par chapitre des règles modèles OCDE et du projet de directive. Il intègre à la fois :

1/ L’explicitation de l’ensemble des éléments issus de la comptabilité financière qui devront être pris en compte dans l’application des règles
et
2/ La compréhension de l’ensemble des nouvelles règles de fiscalité internationale induites par Pilier 2 dans toute leur complexité.

EY Société d'Avocats est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.92.15484.92 et bénéficie de la certification "Qualiopi" dans la catégorie "Actions de formation". 

Pour en savoir plus sur les modalités d'organisation de cette formation au sein de votre groupe, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.
 
 
Contactez-nous pour en savoir plus
 
 
Objectifs
 
  • Maîtriser les concepts et les règles détaillées de Pilier 2
  • En comprendre la rationalité et les effets particuliers, voire paradoxaux
  • Se confronter aux incertitudes qui ne sont pas encore résolues.
  • Appréhender les points de divergence entre le projet directive et les règles modèles OCDE ainsi qu’avec les règles d’établissement du CBCR.
Déroulé du séminaire

1. L’explicitation de l’ensemble des éléments issus de la comptabilité financière qui devront être pris en compte dans l’application des règles : détermination du périmètre de consolidation visé par le dispositif comprenant l’identification des entités relevant d’une intégration globale, par opposition à celles relevant le cas échéant d’une intégration par mise en équivalence, appréhension du résultat individuel à prendre en compte pour les besoins de la consolidation avant retraitements spécifiques prévus par Pilier 2 (relations intra-groupe / ajustements découlant des règles de « purchase accounting »). Eu égard à la complexité spécifique y afférente, des développements détaillés sont en outre consacrés à la prise en compte des impôts différés touchant aux entités susceptibles d’entrer dans le champ de l’impôt complémentaire.

2. La compréhension de l’ensemble des nouvelles règles de fiscalité internationale induites par Pilier 2 dans toute leur complexité  :
  • la détermination précise du statut des entités entrant dans le périmètre (entités constitutives, entités sous contrôle partagé, entités sous détention « minoritaire » mais aussi traitement des entités transparentes ou hybrides et des établissements stables) ainsi que le rattachement territorial qui en découle et les effets en termes de détermination du redevable de l’impôt complémentaire ;
  • les ajustements / retraitements propres aux règles GloBE à apporter à la fois au résultat et aux impôts différés issus de la comptabilité consolidée, afin de déterminer la base de revenus net Pilier 2, et la détermination des impôts couverts. En effet, les règles GloBE divergent par de multiples retraitements du résultat retenu pour les besoins de la consolidation afin de se rapprocher autant que faire se peut d’une « base fiscale spécifique à Pilier 2 » et éliminer tout élément empreint d’un élément de subjectivité au plan des impôts différés ;
  • les règles propres aux mécanismes d’allocation des résultats et des impôts ajustés entre entités constitutives, à la détermination du taux effectif pour les besoins de Pilier 2, aux modalités de calcul, d’allocation et de liquidation de l’impôt complémentaire eu égard notamment aux règles de sauvegarde, de même que la prise en compte des opérations de réorganisation et d’acquisitions et de la gestion des obligations déclaratives.
Pré-requis
Aucun pré-requis pour cette formation.
 
 
 
 
 
Intervenants pressentis
 
 
 
 
 
 
Claire Acard
 
Associée, International Tax and Transaction Services, 
EY Société d'Avocats
 
 
 
Jean-Laurent Bargiarelli
 
Associé, International Tax and Transaction Services, 
EY Société d'Avocats
 
 
 
 
 
 
Anne-Lyse Blandin
 
Associée, Business Tax Services,
EY Société d'Avocats
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Informations pratiques

Formation intra-entreprise
Durée
: 2 sessions de 4 heures (soit 8 heures de formation). La durée pourra être adaptée en fonction de la complexité et les besoins du groupe
Fourniture des supports détaillés
Tarif : Nous consulter 
Lieu : les formations peuvent se dérouler dans nos locaux de Paris La Défense ou dans vos locaux à votre convenance.
 
 

Organisme de formation agréé : 11.92.15484.92 

 
 
 
 
 
 
 
Votre contact

Céline Jardin
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Nous contribuons à créer les conditions de la confiance dans l’économie et répondons aux enjeux de croissance, de transformation et de gestion des activités de nos clients.

Fortes de nos compétences, nos équipes sont en mesure de décrypter les complexités du monde d’aujourd’hui, de poser les bonnes questions et d’y apporter des réponses pertinentes.

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