- Maîtriser les concepts et les règles détaillées de Pilier 2
- En comprendre la rationalité et les effets particuliers, voire paradoxaux
- Se confronter aux incertitudes qui ne sont pas encore résolues.
- Appréhender les points de divergence entre le projet directive et les règles modèles OCDE ainsi qu’avec les règles d’établissement du CBCR.
Déroulé du séminaire
1. L’explicitation de l’ensemble des éléments issus de la comptabilité financière qui devront être pris en compte dans l’application des règles : détermination du périmètre de consolidation visé par le dispositif comprenant l’identification des entités relevant d’une intégration globale, par opposition à celles relevant le cas échéant d’une intégration par mise en équivalence, appréhension du résultat individuel à prendre en compte pour les besoins de la consolidation avant retraitements spécifiques prévus par Pilier 2 (relations intra-groupe / ajustements découlant des règles de « purchase accounting »). Eu égard à la complexité spécifique y afférente, des développements détaillés sont en outre consacrés à la prise en compte des impôts différés touchant aux entités susceptibles d’entrer dans le champ de l’impôt complémentaire.
2. La compréhension de l’ensemble des nouvelles règles de fiscalité internationale induites par Pilier 2 dans toute leur complexité
:
- la détermination précise du statut des entités entrant dans le périmètre (entités constitutives, entités sous contrôle partagé, entités sous détention « minoritaire » mais aussi traitement des entités transparentes ou hybrides et des établissements stables) ainsi que le rattachement territorial qui en découle et les effets en termes de détermination du redevable de l’impôt complémentaire ;
- les ajustements / retraitements propres aux règles GloBE à apporter à la fois au résultat et aux impôts différés issus de la comptabilité consolidée, afin de déterminer la base de revenus net Pilier 2, et la détermination des impôts couverts. En effet, les règles GloBE divergent par de multiples retraitements du résultat retenu pour les besoins de la consolidation afin de se rapprocher autant que faire se peut d’une « base fiscale spécifique à Pilier 2 » et éliminer tout élément empreint d’un élément de subjectivité au plan des impôts différés ;
- les règles propres aux mécanismes d’allocation des résultats et des impôts ajustés entre entités constitutives, à la détermination du taux effectif pour les besoins de Pilier 2, aux modalités de calcul, d’allocation et de liquidation de l’impôt complémentaire eu égard notamment aux règles de sauvegarde, de même que la prise en compte des opérations de réorganisation et d’acquisitions et de la gestion des obligations déclaratives.
Pré-requis
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