Conférence
Différends fiscaux et arbitrage investisseur-Etat

Mercredi 30 mars | 8H30 à 10H30
Tour First à Paris-La Défense

 
 
 
 
 
 
 
 
Chère Madame, Cher Monsieur,

Dans le cadre de la semaine de l'arbitrage de Paris 2022 et en partenariat avec la CCI France, nous sommes heureux de vous convier à notre conférence sur le thème " Différends fiscaux et arbitrage investisseur-Etat".

Sous l’impulsion de l’OCDE, les administrations fiscales de nombreux pays musclent leurs capacités à remettre en cause les schémas d’optimisation.

Ces remises en cause sont parfois légitimes, elles sont parfois mises en œuvre de façon abusives ou en violation d’engagements. De même, les secteurs régulés font l’objet d’ajustements fréquents de la fiscalité applicable, jusqu’à parfois impacter significativement l’équilibre économique des projets.

Notre équipe exposera et discutera, à l’aune de la jurisprudence arbitrale récente, les avantages que peuvent avoir les investisseurs à invoquer les traités de promotion et de protection des investissements et, le cas échéant, à recourir à l’arbitrage investisseur-Etat pour appréhender et contester les pressions fiscales excessives.

Nous serions particulièrement ravis de vous recevoir à cette occasion !

Nombre limité de places disponibles compte tenu des restrictions sanitaires. 
 
 
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Les intervenants
 
 
 
Bruno Poulain
 
Avocat associé, Business law,
EY Société d’Avocats
 
 
 
Arnaud De Nanteuil
 
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
Senior Advisor, Tax, 
EY Société d'Avocats
 
 
 
 
Photo de Mathias Audit
 
 
Mathias Audit
 
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne,
Avocat associé, Audit - Duprey - Fekl Avocats
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Informations pratiques 

Date :
Mercredi 30 mars 2022
de 8H30 à 10h30 (Accueil à partir de 8h00, début de conférence à 8h30)

Lieu :
EY Société d'Avocats
Tour First
1 Place des Saisons - La Défense
92400 Courbevoie

Accès :
Métro ligne 1 - Esplanade de la Défense

Protocole sanitaire :
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir prendre note des règles sanitaires à respecter dans nos locaux :
• Présentation de votre PASS vaccinal à votre arrivée. 
• Port du masque obligatoire dans l'ensemble de nos locaux
• Respect des règles de distanciation sociale
• Distributeurs de gel hydroalcoolique à votre disposition

La salle de conférence sera installée en conformité avec les règles sanitaires. Des équipes de nettoyage interviennent régulièrement dans nos locaux pour désinfecter les surfaces.
 
 
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