Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans le cadre de la semaine de l'arbitrage de Paris 2022 et en partenariat avec la CCI France, nous sommes heureux de vous convier à notre conférence sur le thème "
Différends fiscaux et arbitrage investisseur-Etat".
Sous l’impulsion de l’OCDE, les administrations fiscales de nombreux pays musclent leurs capacités à remettre en cause les schémas d’optimisation.
Ces remises en cause sont parfois légitimes, elles sont parfois mises en œuvre de façon abusives ou en violation d’engagements. De même, les secteurs régulés font l’objet d’ajustements fréquents de la fiscalité applicable, jusqu’à parfois impacter significativement l’équilibre économique des projets.
Notre équipe exposera et discutera, à l’aune de la jurisprudence arbitrale récente, les avantages que peuvent avoir les investisseurs à invoquer les traités de promotion et de protection des investissements et, le cas échéant, à recourir à l’arbitrage investisseur-Etat pour appréhender et contester les pressions fiscales excessives.
Nous serions particulièrement ravis de vous recevoir à cette occasion !
Nombre limité de places disponibles compte tenu des restrictions sanitaires.
