Webcast
Règlement contre la déforestation : comprendre et agir maintenant
Mardi 8 avril 2025
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Ce webcast sera animé par :
P Thibaud Boucharlat
P Lauriane Lorge
P Guillaume Pezzali
P Marguerite Trzaska
A propos de ce webcast :
Avec le règlement contre la déforestation (RDUE ou EUDR), l'Union Européenne vise à garantir que certaines commodités et produits en cause, importés, commercialisés ou exportés à partir de l'UE n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts, et qu'ils ont été produits en conformité avec la législation du pays d'origine.
À partir du 30 décembre 2025, les entreprises concernées devront soumettre des déclarations de diligence raisonnable visant à vérifier le statut "sans déforestation" et la légalité des commodités et produits en cause. Les produits concernés sont notamment: le bétail, le cuir ; les fèves de cacao, le beurre de cacao et le chocolat ; le café, les grains, les cosses ; l'huile de palme, les noix, les graines, le glycérol ; le caoutchouc et les produits en caoutchouc ; les graines de soja, la farine de soja et l'huile de soja ; le bois, les meubles, la cellulose et le papier (la liste complète se trouve à l'annexe I du règlement).
Bien que décembre puisse sembler lointain, évaluer l'impact potentiel de ce règlement d'un point de vue opérationnel, commercial, juridique et financier est la première étape vers la conformité. En outre, vous pensez que votre entreprise n’est pas concernée car elle n’achète pas de bois : sur ce point, la notion de « déforestation » est assez contre-intuitive. Vos fournisseurs et votre entreprise êtes très certainement concernés.
Vos systèmes de diligence raisonnable seront-ils prêts à temps pour réduire les risques potentiels de non-conformité tels que la perte de capacité commerciale et les sanctions financières ? Lors de ce webcast, nous rappellerons quelles sont les entreprises concernées et leurs obligations, et partagerons des cas pratiques sur la manière dont les entreprises se préparent aujourd’hui, y compris les mesures immédiates à entreprendre en tenant compte des défis de traçabilité.
Enjeux :
- Comment déterminer si je suis concerné ?
- Quels sont les risques de non-conformité ?
- Quelle doit être ma feuille de route ?
Retrouvez le programme complet de cette série de webcasts Tax & Law Sustainability | Droit et fiscalité : enjeux et défis de la RSE.
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